n°690.CSMD: Les « instructions royales », angle mort de la Commission Benmoussa

C'est une question qui mérite d'être soulignée : sur quelle base s'est-on fondé pour donner la possibilité à la Commission Spéciale sur le Modèle de Développement (CSMD) d'affirmer une orientation aux institutions et aux acteurs politiques du Maroc quant aux réformes à entreprendre ? D'aucuns pourraient avancer qu'il s'agit là d'une prérogative constitutionnelle et royale, se référant à l'article 42 de la Loi suprême : le Roi y est désigné comme étant « le garant de la pérennité et de la continuité de l'État (...) et veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles, à la protection du choix démocratique (...) ». Ils pourraient avoir raison.